La CAJO ordonne la suspension immédiate des permis de loterie et d’alcool de Max Multi Mart de North Bay en réponse à des accusations de traite de personnes
TORONTO, 15 août 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis une ordonnance de suspension immédiate de l’inscription au détail de loterie et de la licence de vente d’alcool pour Max Multi Mart, situé au 610 Lakeshore Drive à North Bay, en Ontario. Cette action fait suite à des accusations criminelles portées contre Hiteshkumar Patel, propriétaire unique de Max Multi Mart, dans le cadre d’une enquête sur la traite de personnes menée par la police de North Bay City.
M. Patel fait face à une série d’accusations graves, notamment de traite de personnes, de profits tirés de la traite de personnes, de blanchiment de produits de la criminalité, de fraude de plus de 5 000,00 $ et d’extorsion. Ces accusations découlent d’une enquête lancée par la police de North Bay City en octobre 2024, axée sur des allégations de salaires impayés, de coercition d’un ressortissant étranger et de vente de documents d’immigration. L’accusé a été libéré en résidence surveillée le 2 juin, et les tribunaux ont émis une ordonnance de non-publication.
Les actions présumées de M. Patel sont profondément troublantes et violent les normes éthiques élevées exigées d’un titulaire de licence de la CAJO. Par conséquent, la CAJO a ordonné la suspension immédiate de la licence de dépanneur et de l’inscription du détaillant de loterie pour Max Multi Mart.
Citations
« La traite des personnes n’est pas seulement une infraction criminelle, mais une violation odieuse des droits de la personne et de la décence. La CAJO prendra toutes les mesures possibles pour respecter les normes de conduite les plus élevées dans les industries que nous réglementons et pour soutenir nos partenaires de l’application de la loi dans leur lutte contre ces crimes. »
- Dre Karin Schnarr, registrateure et PDG, CAJO
Renseignements supplémentaires
La suspension effectuée par la CAJO a été ordonnée en vertu du paragraphe 13(3) de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (L.O. 2019, chap. 15, annexe 22), qui permet au registrateur de suspendre une licence lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt public.
Un établissement qui a reçu une ordonnance de suspension immédiate a le droit d’interjeter appel de l’action du registrateur dans les 15 jours devant le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), un tribunal décisionnel qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et qui est indépendant de la CAJO.
Renseignements pour les médias
Communications CAJO
media@agco.ca
À propos de la CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
Legal Disclaimer:
EIN Presswire provides this news content "as is" without warranty of any kind. We do not accept any responsibility or liability for the accuracy, content, images, videos, licenses, completeness, legality, or reliability of the information contained in this article. If you have any complaints or copyright issues related to this article, kindly contact the author above.
